Décret n°2013-780 du 27 août 2013

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II au décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Modification des annexes d'un décret

Résumé. Un décret remplace les anciennes annexes d'un autre décret par une nouvelle annexe.

Les annexes I et II au décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance