En vigueur depuis le 30 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un décret
Résumé. Un décret remplace les anciennes annexes d'un autre décret par une nouvelle annexe.
Les annexes I et II au décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent décret.