Article 1
Les annexes I et II au décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent décret.
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JORF n°0200 du 29 août 2013
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Version 1
Les annexes I et II au décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent décret.