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Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 40