Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Article 13

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Article 13

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé des articles dans les codes de l'éducation et de la santé.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance