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Vote et publicité du budget
R719-132 — R719-138
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Sous-section 3
Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies
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Dispositions générales
R719-139 —
Sous-paragraphe 1
1 version
Modifications du budget
Opérations financières
Dispositions exceptionnelles
