Section précédente
Paragraphe 1
Organisation budgétaire
R719-52 — R719-63
Section parente
Sous-section 2
Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
Section suivante
Préparation et vote du budget
R719-64 —
Sous-paragraphe 1
1 version
Modifications du budget en cours d'exercice
