Section précédente
Sous-section 3
Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies
R719-113
Section parente
Section suivante
Budget
R719-114 —
Sous-paragraphe 1
1 version
Ordonnateurs et comptables