Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime pour les fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Une nouvelle prime est créée pour certains corps de la fonction hospitalière, incluant désormais des grades paramédicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-989 du 6 novembre 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990Art. 1