Décret n°2013-743 du 14 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990

Art. 1

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Création d'une prime pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Une nouvelle prime est créée pour certains corps de la fonction hospitalière, incluant désormais des grades paramédicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-989 du 6 novembre 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990
Art. 1

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