JORF n°0021 du 25 janvier 2013

Article 3

Article 3

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 5 mai 2013.


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Version 1

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 5 mai 2013.