Décret n°2013-737 du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

Art. 5-3

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Modification du coefficient multiplicateur d'une taxe sur les installations nucléaires

Résumé. Le coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires de stockage des déchets de faible activité et des déchets de moyenne activité à vie courte passe de 1,1 à 1,5.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-3 → Version 2
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 5-3

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