Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du coefficient multiplicateur d'une taxe sur les installations nucléaires
Résumé. Le coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires de stockage des déchets de faible activité et des déchets de moyenne activité à vie courte passe de 1,1 à 1,5.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-3 → Version 2
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-3