Décret n°2013-726 du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Transfert de crédits et ETPT dans un décret

Résumé. Un décret précise que le transfert de crédits budgétaires s'accompagne du transfert des équivalents temps plein travaillés (ETPT) indiqués dans un tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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