Décret n°2013-726 du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement et de 467 262 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 608 130 € en engagements et 467 262 € en paiements.

Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement et de 467 262 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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