Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du comité de suivi
Résumé. Le comité de suivi évalue l'application de la loi, propose des adaptations de taxes et vérifie les ressources de la société concernée.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2009-258 du 5 mars 2009Art. 75 : Comité de suivi pour la loi sur l'audiovisuel public
→ Version 2
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- LOI n°2009-258 du 5 mars 2009Art. 75