Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du fonds d'accompagnement du numérique
Résumé. Le fonds d'accompagnement du numérique assure la continuité de la réception des chaînes de télévision en cas d'interruption ou de perturbation, jusqu'au 31 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-957 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 4
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007Art. 1