Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Paragraphe 3 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France

Paragraphe 4 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne

Paragraphe 5 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Transfert vers un autre Etat membre

Paragraphe 3 : Transfert d'un Etat membre vers la France

Paragraphe 4 : Dispositions diverses