Décret n°2013-698 du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 (Information sur les compagnies aériennes interdites) susvisée entre en vigueur le 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le 2 août 2013

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Entrée en vigueur d'une nouvelle loi

Résumé. Une nouvelle loi entre en vigueur le 1er octobre 2013.

La loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 (Information sur les compagnies aériennes interdites) susvisée entre en vigueur le 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Source : Légifrance