Décret n°2013-677 du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2013

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Le décret est confié au ministre de l'écologie pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013

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