Décret n°2013-677 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005

Art. 4

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Prolongation du délai de démantèlement des installations nucléaires

Résumé. Le délai pour achever la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une installation nucléaire est prolongé jusqu'au 1er avril 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005
Art. 4

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