Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report du délai d'installation des dispositifs de sécurité dans les ascenseurs
Résumé. Le délai pour installer des dispositifs de sécurité dans les ascenseurs est prolongé d'un an, jusqu'au 3 juillet 2014.
A modifié les dispositions suivantes :