Décret n°2013-664 du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R125-1-2

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Report du délai d'installation des dispositifs de sécurité dans les ascenseurs

Résumé. Le délai pour installer des dispositifs de sécurité dans les ascenseurs est prolongé d'un an, jusqu'au 3 juillet 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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