Article 1
Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les mots : « 1er septembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2015 ».
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JORF n°0167 du 20 juillet 2013
Article 1
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les mots : « 1er septembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2015 ».