Décret n°2013-641 du 17 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-828 du 22 août 2008

Art. Annexe I

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Modification des dispositions de l'annexe I du décret n°2008-828

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe I du décret n°2008-828 pour mettre à jour la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-828 du 22 août 2008Art. Annexe I → Version 2
- Décret n°2008-828 du 22 août 2008
Art. Annexe I

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