Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe I du décret n°2008-828
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe I du décret n°2008-828 pour mettre à jour la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-828 du 22 août 2008Art. Annexe I → Version 2
- Décret n°2008-828 du 22 août 2008Art. Annexe I