Décret n°2013-629 du 16 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Indépendamment de son application de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2013

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Extension d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret s'applique aussi à Wallis-et-Futuna, en plus de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Indépendamment de son application de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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