A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 27 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 27
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1 modifié
Section suivante
Décret n°2013-609 du 10 juillet 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 27
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30-1 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30-2 → Version 1
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30-1, Art. 30-2
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2 créés
Créé le 13 juillet 2013
Les dispositions des articles 25-4 et 30 dans leur rédaction issue du présent décret s'appliquent aux vacances d'emploi publiées postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Créé le 13 juillet 2013
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20