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Article 20

Décret n°2013-609 du 10 juillet 2013

Article 19

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Créé le 13 juillet 2013

Les dispositions des articles 25-4 et 30 dans leur rédaction issue du présent décret s'appliquent aux vacances d'emploi publiées postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2013