Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la règle sur les publicités le long des routes
Résumé. La règle sur les publicités le long des routes s'applique désormais aux terrains de 80 mètres ou moins bordant la voie publique.
A modifié les dispositions suivantes :