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Décret n°2013-60 du 16 janvier 2013

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JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 1

Article 1

Le second alinéa du II de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est abrogé.

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Version 1

Le second alinéa du II de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est abrogé.