Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de la prime d'administration
Résumé. Le décret modifie les montants de la prime d'administration pour les personnels de l'enseignement supérieur, en fonction des responsabilités élargies de leur établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-1 → Version 2
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-1