Décret n°2013-60 du 16 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Art. 1-1

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Modification des montants de la prime d'administration

Résumé. Le décret modifie les montants de la prime d'administration pour les personnels de l'enseignement supérieur, en fonction des responsabilités élargies de leur établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-1 → Version 2
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 1-1

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