Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelles de rémunération
Résumé. Le décret modifie les échelles de rémunération des fonctionnaires en ajustant les indices bruts des échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 9 : Fixation des indices de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C
→ Version 2
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- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 9