Décret n°2013-590 du 4 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Sct. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C

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Modification des échelons indiciaires pour certains corps de catégorie C

Résumé. Un décret modifie les règles de progression de carrière pour certains employés de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Sct. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Sct. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C

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