Créé le 29 juin 2013
Le personnel des chambres départementales d'agriculture du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace est transféré à la chambre d'agriculture de région Alsace à compter du 1er juillet 2013.
A cette même date, les biens, droits et obligations des chambres départementales d'agriculture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace sont transférés à la chambre d'agriculture de région Alsace.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 29 juin 2013 au jeudi 31 décembre 2015
Le personnel des chambres départementales d'agriculture du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace est transféré à la chambre d'agriculture de région Alsace à compter du 1er juillet 2013.
A cette même date, les biens, droits et obligations des chambres départementales d'agriculture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace sont transférés à la chambre d'agriculture de région Alsace.