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Décret n°2013-556 du 26 juin 2013

Article 4

Créé le 29 juin 2013

Le bureau de la chambre d'agriculture de région Alsace est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, quatre à six vice-présidents, un secrétaire et dix à douze secrétaires adjoints.
Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDÉCRET n°2015-1539 du 26 novembre 2015art. 10

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au jeudi 31 décembre 2015