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Décret n°2013-556 du 26 juin 2013

Article 3

Créé le 29 juin 2013

Pour l'élection des membres mentionnés aux 1° à 4° de l'article 2, le nombre de sièges par liste est le suivant :

COLLÈGES

NOMBRE DE SIÈGES
à la chambre de région Alsace

NOMBRE DE SIÈGES
attribués au département
du Bas-Rhin

NOMBRE DE SIÈGES
attribués au département
du Haut-Rhin

Chefs d'exploitation et assimilés

38 19 19

Propriétaires et usufruitiers

2 1 1

Salariés de la production agricole

6 3 3

Salariés des groupements professionnels agricoles

6 3 3

Anciens exploitants et assimilés

2 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDÉCRET n°2015-1539 du 26 novembre 2015art. 10

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au jeudi 31 décembre 2015