Décret n°2013-553 du 26 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 5,96 euros à compter du 1er juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. Le montant de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte passe à 5,96 euros par jour à partir du 1er juillet 2013.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 5,96 euros à compter du 1er juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance