Décret n°2013-55 du 17 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège).

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En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Entrée en vigueur immédiate d'une délégation de signature

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables les règles d'une délégation de signature pour une direction de la Caisse des dépôts.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège).

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance