Décret n°2013-542 du 26 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012Art. 6
- Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012
Art. 6

Relations

modifie

modifie  Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012art. 6 (VD)

Historique des versions

Source : Légifrance