Décret n°2013-528 du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D722-3, Art. D722-3-1, Art. D722-32

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Changement d'autorité pour le traitement des demandes des entrepreneurs forestiers

Résumé. Les demandes d'affiliation et de levée de présomption de salariat pour les entrepreneurs de travaux forestiers sont désormais traitées par un directeur régional au lieu d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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