Décret n°2013-527 du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle, Art. R1131-20-1, Art. R1131-20-2, Art. R1131-20-3, Art. R1131-20-4, Art. R1131-20-5

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Création de règles d'information sur les risques génétiques

Résumé. Un décret crée des règles pour que les médecins informent les patients sur les risques génétiques graves et aident à prévenir leur famille, tout en protégeant la confidentialité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèleCode de la santé publiqueArt. R1131-20-1 : Information des membres de la famille en cas d'anomalie génétiqueCode de la santé publiqueArt. R1131-20-2 : Communication des résultats d'un examen génétique
- Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle, Art. R1131-20-1, Art. R1131-20-2, Art. R1131-20-3, Art. R1131-20-4, Art. R1131-20-5

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