Décret n°2013-523 du 19 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D621-1-1, Art. D621-15, Art. D621-20, Art. D621-27

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Modification des règles du conseil spécialisé de la pêche

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil spécialisé de la pêche, en clarifiant les compétences des ministres et en ajustant la composition du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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