Décret n°2013-512 du 17 juin 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 2 septembre 1996

Art. Annexe

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Modification des dispositions relatives à la publication d'une annexe

Résumé. Le décret modifie l'annexe du décret de 1996 pour préciser sa publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 2 septembre 1996Art. Annexe → Version 2
- Décret du 2 septembre 1996
Art. Annexe

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