Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la publication d'une annexe
Résumé. Le décret modifie l'annexe du décret de 1996 pour préciser sa publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 2 septembre 1996Art. Annexe → Version 2
- Décret du 2 septembre 1996Art. Annexe