Décret n°2013-507 du 17 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D861-1

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Augmentation du plafond annuel pour une personne seule

Résumé. Le plafond annuel pour une personne seule augmente de 7 934,40 € à 8 592,96 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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