Décret n°2013-505 du 14 juin 2013

Article 2

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Article 2

Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA NC résultant de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 16 avril 2013 sont approuvées.

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En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Approbation des modifications statutaires d'AREVA NC

Résumé. Le décret approuve les changements faits dans les statuts d'AREVA NC lors de l'assemblée générale du 16 avril 2013.

Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA NC résultant de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 16 avril 2013 sont approuvées.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2013

Source : Légifrance