En vigueur depuis le 17 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modifications statutaires d'AREVA NC
Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA NC résultant de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 16 avril 2013 sont approuvées.