Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de normes énergétiques pour les prêts à taux zéro dans les DOM
Résumé. Les logements aux Antilles et à La Réunion doivent respecter des normes énergétiques spécifiques pour obtenir un prêt à taux zéro.
A créé les dispositions suivantes :