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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des assistants territoriaux socio-éducatifs
Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 1992 concernant l'échelonnement indiciaire des assistants territoriaux socio-éducatifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-844 du 28 août 1992Art. 1Décret n°92-844 du 28 août 1992Art. 2
- Décret n°92-844 du 28 août 1992Art. 1, Art. 2