Décret n°2013-491 du 10 juin 2013

Article 34

Créé le 13 juin 2013

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ou celui des éducateurs de jeunes enfants sont reclassés dans leur grade d'accueil conformément au tableau de correspondance figurant respectivement à l'article 27 ou à l'article 29.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013