Décret n°2013-491 du 10 juin 2013

Article 30

Créé le 13 juin 2013

Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent la possibilité d'être nommés stagiaire dans ce cadre d'emplois au grade d'éducateur de jeunes enfants.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013