JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 10

Article 10

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
d'assistant socio-éducatif|SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL| | |---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | | Echelons |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon| | 13e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 8e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 7e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 6e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er | 1/2 de l'ancienneté acquise |


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Version 1

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

d'assistant socio-éducatif

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

9e

Ancienneté acquise

12e échelon

8e

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e

Ancienneté acquise

7e échelon

3e

Ancienneté acquise

6e échelon

2e

Ancienneté acquise

5e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise