JORF n°0129 du 6 juin 2013

Article 1

Article 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Canberra Industries Inc., filiale à 100 % du groupe AREVA, est autorisé.


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Version 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Canberra Industries Inc., filiale à 100 % du groupe AREVA, est autorisé.