Décret n°2013-447 du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 5

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Modification des conditions d'âge pour les médecins agréés

Résumé. Les médecins agréés peuvent maintenant avoir jusqu'à soixante-treize ans et leur agrément est renouvelable tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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