Décret n°2013-430 du 27 mai 2013

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2013) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 29 mai 2013

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. Un décret de 2013 explique comment répartir l'argent donné aux partis politiques.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2013) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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