Retour à la section

Chapitre XIII

Instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article suivant

Article 48

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 47

Article 47

Comité national de biologie médicale.
L'article 10 du décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur proposition du Comité national de biologie médicale » sont supprimés ;
2° Les deuxième à neuvième alinéas sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Comité national de biologie médicale.

L'article 10 du décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « sur proposition du Comité national de biologie médicale » sont supprimés ;

2° Les deuxième à neuvième alinéas sont supprimés.