Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003

Article 10

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Article 10

Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités biologiques mentionnées à l'article 9 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.

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Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités biologiques mentionnées à l'article 9 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.

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En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance