Décret n°2013-413 du 21 mai 2013

Article 1

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Article 1

La charte de l'expertise sanitaire annexée au présent décret est approuvée.

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En vigueur depuis le 23 mai 2013

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Approbation de la charte d'expertise sanitaire

Résumé. Un décret approuve la charte de l'expertise sanitaire pour encadrer les évaluations de santé.

La charte de l'expertise sanitaire annexée au présent décret est approuvée.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance